Vous êtes peut-être redevable de la taxe locale sur la publicité extérieure ?
Pour le savoir téléchargez gratuitement notre guide
Elle concerne toutes les entreprises qui exploitent des supports publicitaires fixes, visibles et situés à l’extérieur.
la publicité
On parle de publicité extérieure lorsqu'elle est visible depuis une voie ouverte à la circulation publique (route, autoroute, chemin, réseau ferré, etc.).
La publicité extérieure peut être lumineuse ou non lumineuse. Elle peut être installée au sol ou apposée sur un mur, une bâche voire un véhicule publicitaire.
les enseignes
Une enseigne commerciale est un signe extérieur visible (une inscription, une forme, un logo ou une image) apposée sur une vitrine, une façade d'établissement ou même sur un terrain, servant à identifier et localiser géographiquement une boutique ou un commerce.
les préenseignes
Une préenseigne correspond à toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un établissement où s'exerce une activité. Les préenseignes sont soumises aux dispositions qui régissent la publicité.
Obtenez notre guide TLPE gratuitement